Préambule
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Ma pause thé et de son client dans le cadre de la vente de thé et d’accessoires sur le site Internet www.mapausethe.fr.
Toute prestation accomplie par la société Ma pause thé implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°1 : Commandes
1.1 Commandes
Les commandes passées sur le site www.mapausethe.fr seront enregistrées dès que l’acheteur aura validé sa commande (en cliquant sur le bouton « Commander »).
Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation par notre société par email.
1.2 Limite des commandes
La société Ma pause thé se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif à un paiement antérieur non réalisé ainsi que toute commande qui semblerait suspecte.
En cas de rupture de stock, la société Ma pause thé s’engage à prévenir le client à l’adresse email indiquée et informer du délai d’approvisionnement pour obtenir le produit désiré. Dans le cas où la société Ma pause thé ne peut se fournir le produit ou que le délai d’approvisionnement est refusé par le client, la société Ma pause thé proposera au client le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.
Clause n°2 : Prix
2.1. Prix des marchandises
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande, calculés en fonction des produits commandés et du type de transport choisi par le client. Les frais de transport sont indiqués dans le panier, après avoir renseigné l’adresse de livraison et avant la validation définitive de la commande.
La société Ma pause thé s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
2.2. TVA
Selon l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable sur la marchandise vendue par la société Ma pause thé.
2.3 Remises
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Ma pause thé serait amenée à octroyer ponctuellement.
La société Ma pause thé accepte les réductions sous forme de code, que le client doit renseigner dans son panier, avant la validation de sa commande.
Les remises ne sont pas cumulables.
2.4. Propriété des marchandises
La société Ma pause thé conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.
Clause n°3 : Modalités de paiement
3.1. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la validation de la commande.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour la société Ma pause thé de débiter son compte du montant de sa commande.
3.2. Arrondi en ligne
Le client a la possibilité d’arrondir son panier de commande au profit de l’association Awely. 100 % des dons sont reversés à l’association.
3.3. Sécurisation de paiement
Les achats effectués sur www.mapausethe.fr sont réalisés de manière sécurisée. La solution de paiement adoptée par la société Ma pause thé est Paygreen, qui est 100 % sécurisée. Les informations transmises à la société Ma pause thé via les paiements par carte bancaire sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Clause n°4 : Livraison
4.1. Zone de livraison
La société Ma pause thé livre ses produits uniquement en France.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
4.2. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). La société Ma pause thé ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
4.3. Réception des marchandises
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra notifier au transporteur et à la société Ma pause thé, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Clause n°5 : Droits de rétractation
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et pour faire un retour des produits non souhaités dans leur emballage d’origine, non ouvert, pour échange ou remboursement.
Le client doit s’adresser au Service Clients Ma pause thé (coordonnés ci-dessous), pour renvoyer le produit ou annuler le service dont l’exécution n’aurait pas commencé. Le remboursement sera effectué sans délai et sans pénalité, à l’exception des frais initiaux d’expédition et des frais de retour, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’acheteur aura exercé son droit de rétraction.
Coordonnées du Service Clients Ma pause thé :
contact@mapausethe.fr
7, Rue Guy Moquet
14270 MEZIDON VALLEE D’AUGE
Clause n°6 : Garanties de responsabilité
La société Ma pause thé n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société Ma pause thé ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Clause n°7 : Propriété intellectuelle
En aucun cas le visiteur ou le client du site www.mapausethe.fr n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Ma pause thé.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le site, resteront la propriété pleine et entière de la société Ma pause thé.
Le visiteur ou le client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
Clause n°8 : Garanties et responsabilité
La société Ma pause thé s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des clients que dans le cadre de l’exploitation de son site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de la société Ma pause thé.
Par ailleurs, la société Ma pause thé pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur les pages de son site.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de la société Ma pause thé. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@mapausethe.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 7 Rue Guy Moquet – 14270 MEZIDON VALLEE D’AUGE.
Clause n°9 : Force majeure
La responsabilité de la société Ma pause thé ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découlent d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n°10 : Newsletter
Il est possible de s’inscrire à la newsletter de Ma pause thé afin de recevoir des informations sur les actualités du site, notamment en cochant la case « Je m’inscris à la newsletter » au passage de commande ou bien en entrant votre adresse email dans le cadre prévu à cet effet, situé sur la page d’accueil ou sur la page À propos du site.
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